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Les signes et tenues vestimentaires
Le port de signes ou de tenues vestimentaires particuliers a toujours fait l’objet d’une surveillance sociale dans l’histoire, même si la législation spécifique sur le sujet est rare. Traditionnellement, dans notre société, certains vêtements, et même certaines couleurs, étaient réservés à certaines catégories sociales, notamment pour le clergé et la noblesse. Les membres des corporations de métiers affichaient leur appartenance par un signe vestimentaire, qu’il était interdit d’arborer par toute autre personne. Mais si des signes ou des vêtements permettent de distinguer, ils peuvent aussi stigmatiser : les juifs, à partir de 1269, étaient identifiés par le port d’un signe en forme de cercle jaune, la « rouelle ». En 1791 une loi interdit aux femmes le port du pantalon. C’est la loi du 26 Brumaire an IX de la République. Elle dispose que toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation. Celle ci ne pouvant être donnée qu’au vu d’un certificat d’un officier de santé ! Avec la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, la République a accepté que s’expriment librement dans la cité les diverses convictions, sous la seule réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et à ses lois fondamentales. Cela vaut notamment pour le vêtement : ainsi, les arrêtés pris par certaines municipalités afin d’interdire, par exemple, le port de la soutane dans leur commune, ont été jugés illégaux par le Conseil d’Etat. Mais pour les services publics, des restrictions ont été adoptées et toujours confirmées afin de garantir leur neutralité. Ces mesures ne s’appliquent généralement qu’aux agents publics et ne concernent pas les usagers si ceux-ci ne mettent pas en cause le bon fonctionnement du service public et ne font pas preuve de prosélytisme lors de cérémonies publiques. En 1989, la Loi d’Orientation sur l’éducation confirmait la liberté d’expression des élèves, mais à la même époque, un débat, souvent confus et qui a divisé la population française au-delà des clivages traditionnels, s’est périodiquement développé à propos du port de foulards par de jeunes filles. Une loi, interdisant le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, a été adoptée le 15 mars 2004, à une très large majorité, toutes tendances politiques confondues. Son adoption et ses conséquences ont fait l’objet d’appréciations contradictoires que sa mise en œuvre, pourtant largement acceptée, n’a pas totalement fait disparaître. Dans la cité
Dans la famille
Dans les établissements scolaires et universitaires
Dans les associations ou les centres sociaux, les accueils de loisirs ou de séjours de vacances et les centres de formation
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