Effectivement, les parents d’une adolescente habitant la ville lombarde de Brescia, avaient été condamnés en 2003 pour séquestration et mauvais traitements. La Cour d’appel a renversé le jugement en septembre 2006. Et, le 2 août 2007, la Cour de cassation a confirmé l’acquittement. Cette décision a soulevé une grande émotion. Elle a été condamnée par des associations de musulmans italiens selon lesquels la famille en question avait des conceptions rigoristes inadaptées à la société actuelle. En France le droit des parents à donner une éducation de type religieux à leurs enfants est une des conséquences de la notion d’autorité parentale, inscrite dans le Code Civil. Les droits des enfants (intégrité physique et morale...) reste primordial, garantis en particulier par la Convention Internationale des droits de l’enfant.

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Cette situation résulte de l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Il rend obligatoire la participation des communes aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées.

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