La liberté de pensée et la liberté d’expression

Il est essentiel d’indiquer, en préalable, que ces libertés ne peuvent être « absolues » , conformément à l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui indique : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l’exercice des droits naturels de chaque Homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces normes ne peuvent être déterminées que par la Loi ». Il ne peut donc exister de liberté sans limites, ces limites étant fixées par la Loi.

La liberté de pensée est le droit que possède chacun d’employer comme il l’entend ses facultés réflexives, à l’aide de sa raison critique, mais aussi de ses émotions ou ses potentialités créatrices. Par suite, c’est le droit d’avoir, sur tous sujets, tutelle ou magistère, des idées, des avis, des opinions personnelles, des convictions, et en matière religieuse de croire ou ne pas croire ou de pouvoir changer de croyance. La liberté de pensée est constitutive de la liberté de conscience.

La liberté d’expression est reconnue à chaque personne pour qu’elle puisse librement exprimer ses pensées, sans censure préalable, mais non sans sanctions si cette expression porte préjudice à quelqu’un. La liberté de la presse, dans les pays démocratiques est une déclinaison de cette liberté d’expression.

Considérées comme libertés fondamentales, l’une et l’autre sont garanties par la Constitution française et par :

  • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
  • la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
  • la Loi du 1° juillet 1901 sur les associations
  • la Loi du 9 décembre 1905, de séparation des Eglises et de l’Etat,
  • la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948
  • la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, ratifiée par la France le 3 mai 1974,
  • la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de novembre 1989, entrée en vigueur en France le 2 septembre 1990.

Ces définitions mettent en lumière l’existence de deux sphères distinctes, celle du « privé » qui relève de l’intime, celle du public , où il faut distinguer ce qui relève d’un espace politique où seule la délibération de citoyens libres et égaux en droits peut être déterminante et celle d’un espace social lieu de l’extériorisation et de l’échange d’idées et donc du débat démocratique. Dans l’espace public, la liberté d’expression se voit imposer des limites légales au nom de la protection des libertés fondamentales ou des personnes. Mais le débat aujourd’hui est moins d’ordre juridique que politique, car nous sommes là au cœur des divergences sur la conception des uns et des autres de vivre ensemble dans une même société, tout en respectant une expression publique, parfois irritante, de revendications de visibilité de convictions ou de comportements relevant de choix individuels des personnes.

C’est donc cet ensemble de questions que ce thème se propose de clarifier en essayant d’y apporter quelques réponses.

Dans la cité
  • Peut-on être condamné pour "délit de blasphème" ?
  • Existe-t-il des limites justifiées à la liberté d’expression et à la critique des religions ?
  • Dans les établissements scolaires et universitaires
  • Les établissements scolaires doivent-ils être des lieux protégés et neutres devant les débats qui ont cours dans leur environnement ou doivent-ils donner des outils critiques pour permettre aux élèves de mieux comprendre ces débats de société ?
  • Comment favoriser la liberté d’expression des élèves sans créer de troubles dans le fonctionnement des établissements scolaires et l’apprentissage scolaire ? Les élèves peuvent-ils faire apparaître leurs opinions religieuse ou politique lors de discussion en classe ou dans leurs dissertations ?
  • Quel rôle peuvent avoir les élèves délégués ? Quelle formation doit-on leur proposer ?
  • Peut-on présenter des listes sur des bases confessionnelles aux différentes élections ?
  • Comment favoriser des pratiques associatives dans les établissements scolaires pour développer l’apprentissage de la vie en commun et favoriser l’apprentissage de la démocratie ?
  • Dans les associations ou les centres sociaux, les accueils de loisirs ou de séjours de vacances et les centres de formation
  • Les participants aux manifestations culturelles ou sportives peuvent-ils faire apparaître publiquement leurs appartenances religieuses ou politiques ?
  • Les associations confessionnelles peuvent-elles bénéficier de subventions et bénéficier des aides des caisses d’allocations familiales et des organismes sociaux ?
  • Une question sur la laïcité ?
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