Les Nouveautés

  • Existe-t-il un code de bonnes pratiques laïques ?
    (librepensee64.ouvaton.org) Il ne s’agit évidemment pas de définir un « catéchisme » des bonnes pratiques laïques, ou de tomber dans le piège d’une « morale laïque » uniquement inspirée par la raison, mais simplement de formuler quelques propositions qui permettent une bonne intelligence de la (...)| Lire la suite (Mise à jour : 31 janvier 2012)

  • L’accès aux services publics peut-il être conditionné par des appartenances philosophiques ou religieuses ?
    Par définition, un service public s’adresse à tous les citoyens, il instaure un principe d’égalité entre eux. La non-compétence de l’État en matière religieuse est une condition de la laïcité. L’Etat n’ a pas à faire de métaphysique, ni à juger du contenu des convictions philosophiques, (...)| Lire la suite (Mise à jour : 31 janvier 2012)

  • Quelles sont les limites du prosélytisme religieux et de la propagande politique dans la cité ?
    La Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen indique dans son article 10 que : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Cette disposition établit donc une distinction entre les (...)| Lire la suite (Mise à jour : 31 janvier 2012)

  • Qu’est-ce que le libre exercice des cultes ?
    La loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905 en définit les principes dans son Titre Ier : Article 1. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public (...)| Lire la suite (Mise à jour : 31 janvier 2012)

  • Le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse ou politique est-il possible en public ? Dans quelles limites ?
    Aujourd’hui règne une liberté générale mais avec certaines restrictions. En particulier, les signes assimilés au nazisme (croix gammée, etc.) sont interdits et il est illégal de se promener... sans vêtements. Dans les deux cas de figure, le juge considère qu’il y a atteinte à l’ordre public. (...)| Lire la suite (Mise à jour : 31 janvier 2012)

  • Quelles sont les droits et les obligations des parents d’élèves ?
    Les parents s’habillent comme bon leur semble dans la vie courante, ainsi que nous l’avons indiqué dans notre fiche « Dans la Cité ». C’est dans le cadre scolaire que le débat sur le port de signes religieux a été particulièrement vif. La loi du 15 mars 2004 s’applique aux élèves (...)| Lire la suite (Mise à jour : 16 mai 2011)

  • Des parents peuvent-ils imposer des pratiques religieuses à leurs enfants ?
    La religion en tant que telle n’est pas directement évoquée par le droit civil de la famille, mais elle l’est tant par la jurisprudence que par la loi, notamment dans l’art.1200 du nouveau code de procédure civile. La réflexion sur la famille en tant que telle n’est pas absente (...)| Lire la suite (Mise à jour : 5 avril 2011)

  • Peut-on être condamné pour "délit de blasphème" ?
    Le "blasphème" est une parole outrageant le sacré, la divinité ; une parole impie considérée comme une injure et déclarée comme telle par les autorités religieuses. “ C’est le mot utilisé par le religieux pour désigner une atteinte à la déité ”. Du point de vue laïque il existe un "droit au blasphème" (...)| Lire la suite (Mise à jour : 5 avril 2011)

  • Quelle est la différence entre la liberté de conscience et la liberté religieuse ?
    Liberté de conscience et libertés de religions (termes plus justes que les ceux de liberté religieuse pourtant couramment employés) sont deux libertés publiques souvent considérées comme synonymes. Or, la première contient la seconde sans que la réciproque soit nécessairement vraie. En effet, si la liberté de (...)| Lire la suite (Mise à jour : 5 avril 2011)

  • Comment gérer la mixité et lutter contre les comportements sexistes ?
    C’est seulement en 1975 qu’une loi organise l’obligation de mixité dans tous les établissements publics d’enseignement. L’évolution vers l’égalité des sexes et la mixité scolaire a été fort lente. Elle s’inscrit dans une évolution générale des rapports entre les genres (...)| Lire la suite (Mise à jour : 5 avril 2011)

  • Une question sur la laïcité ?
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