La la�cit� � l'usage des �ducateurs

Quelle �thique la�que ?

M�lanie Gallard — 2007-03-23T16:46:05Z

La question de l'�thique ou de la morale la�que est difficile.
Il n'existe aucun � texte officiel � pour y r�pondre. Si la la�cit� est le cadre commun, la r�gle qui s'impose � tous, elle vise aussi � une morale � part enti�re. En fait, on peut distinguer trois niveaux :
celui des r�gles d'organisation, pour l'essentiel juridiques, communes � toutes la soci�t�, et qui organisent le pluralisme des options religieuses et morales,
un deuxi�me niveau, qu'on appellera par convention celui de la morale, est celui des (...)

Quelle est la diff�rence entre la libert� de conscience et la libert� religieuse ?

M�lanie Gallard — 2007-03-23T10:20:01Z

Libert� de conscience et libert�s de religions (termes plus justes que les ceux de libert� religieuse pourtant couramment employ�s) sont deux libert�s publiques souvent consid�r�es comme synonymes.
Or, la premi�re contient la seconde sans que la r�ciproque soit n�cessairement vraie. En effet, si la libert� de conscience est assur�e en droit, gr�ce � la loi de s�paration des Eglises et de l'Etat de 1905, elle implique en cons�quence qu'une de ses formes particuli�res � savoir la libert� de culte, soit �galement prot�g�e. Mais les (...)

Quelles activit�s sont-elles susceptibles de favoriser la construction ou la prise de conscience de valeurs communes ?

M�lanie Gallard — 2007-03-22T15:42:18Z

La pratique coop�rative dans la vie quotidienne et dans les activit�s tant au niveau des adultes que des enfants et des jeunes eux-m�mes favorise la construction ou la prise de conscience de valeurs communes.
Cela passe par l'organisation d'espace et de temps permettant les �changes, les confrontations et impliquant directement les enfants et les jeunes. Faire en sorte que chacun soit acteur de sa propre vie.
Les actions qui consistent � inscrire un groupe dans un objectif commun, � agir dans un but (...)

L'exercice de l'autorit� par les enseignants ou les �ducateurs est-il source de conflits ?

M�lanie Gallard — 2007-03-22T15:40:20Z

Si l'autorit� ne va plus de soi, on ne peut pas l'abandonner pour autant.
Il convient donc, comme le souligne Michel Delaunay, de passer d'une conception de l'autorit� (imposition - ob�issance � une autre fond�e sur l'autorit� - dialogue - contribution : agir en dialogue).
Le d�tenteur d'autorit� doit tirer son pouvoir (de direction) des pouvoirs (de contribution) qu'il reconna�t aux autres. L'autorit� se sert des avis et r�flexions de ceux qui sont concern�s dans une organisation dont le principe n'est pas (...)

Cette mixit� est-elle toujours souhaitable ? Peut-elle �tre refus�e pour des motifs religieux ?

M�lanie Gallard — 2007-03-22T15:35:05Z

Les enfants, jusqu'� la pr�-adolescence, sont accueillis dans les structures de loisirs ou les s�jours vacances sans que la mixit� des activit�s ne soit g�n�ralement remise en cause.
N�anmoins, il est n�cessaire de les sensibiliser d�s le plus jeune �ge aux relations filles/gar�ons, en travaillant avec eux les stigmates et les repr�sentations. Les activit�s sportives peuvent �tre par exemple des supports int�ressants pour traiter de ces questions.
La mixit� des adolescents, m�me lorsqu'elle existe, ne signifie pas que les (...)

Comment �viter que l'enseignement du fait religieux soit per�u comme du pros�lytisme ?

M�lanie Gallard — 2007-03-22T14:54:25Z

Le fait religieux ne peut, bien �videmment, �tre abord� � l'Ecole la�que que par une approche la�que, par la confrontation de l'�tude des diff�rentes religions, en �cartant soigneusement toute vision morale du fait religieux. Mais celui-ci n'est qu'une des composantes n�cessaires pour comprendre et �clairer les �volutions du monde d'aujourd'hui et les grandes questions d'actualit�.
N'aborder que l'enseignement du fait religieux, c'est voir le probl�me par le petit bout de la lorgnette. Il est n�cessaire de renforcer (...)

Quel est l'�tat de la jurisprudence ?

M�lanie Gallard — 2007-03-22T14:03:53Z

Dans une ordonnance rendue le 5 janvier 2007, le Conseil d'Etat a valid� un arr�t� pris par le Pr�fet de police de Paris interdisant la distribution aux SDF par l'association � Solidarit� des Fran�ais � d'une soupe au cochon. On devine les motivations de ce choix culinaire. La Haute juridiction a consid�r� qu'une telle distribution �tait de nature � � porter atteinte � la dignit� des personnes priv�es du secours propos� et � causer ainsi des troubles � l'ordre public �.
Faut-il en d�duire que toute distribution de (...)

Peut-il y avoir des pratiques religieuses dans les associations, les activit�s de loisirs ou les centres de formation ?

M�lanie Gallard — 2007-03-22T13:58:31Z

De mani�re g�n�rale le Code de l'action sociale et des familles donne la l�gislation relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental. Un Arr�t� du 28 septembre 2001 relatif � l'habilitation des associations � dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs est �galement � conna�tre.
Pour r�pondre sp�cifiquement aux questions pos�es par les pratiques religieuses, il est indispensable de pr�ciser les types d'associations et les lieux d'activit�s. Il est �vident que la question ne se pose (...)

Quels sont les diff�rents types d'associations ?

M�lanie Gallard — 2007-03-22T13:57:00Z

C'est la loi du 1er juillet 1901 qui d�finit le droit commun des associations.
Cette loi est tr�s lib�rale et permet aux � associ�s � de s'organiser comme ils l'entendent, �tant simplement soumis � aux lois de la R�publique, aux bonnes mœurs et au respect de l'int�grit� du territoire �. Pour �tre une � personne morale � disposant d'une existence juridique, une association doit �tre d�clar�e � la Pr�fecture et doit d�poser ses statuts et son r�glement int�rieur ainsi que le nom de ses dirigeants.
Pour �tre reconnue d'utilit� (...)

Comment ces organisations et ces lieux peuvent-ils contribuer � faire partager l'�thique la�que ?

M�lanie Gallard — 2007-03-06T10:41:15Z

Les associations sont d'une grande diversit� et certaines affichent des r�f�rences affinitaires, des valeurs clairement �nonc�es. D'autres privil�gient un regroupement autour d'activit�s sp�cifiques ou techniques, elles assurent une r�elle neutralit� ou peuvent �tre li�es � des sensibilit�s issues de l'histoire ou � leurs promoteurs.
Faire partager l'�thique la�que concerne les organisations qui ont fait le choix de l'affirmer dans leurs statuts. La la�cit� doit aussi �tre garantie pour celles qui ont re�u ou qui remplissent une (...)

A l'h�pital, quelles sont les r�gles � suivre par les patients et les soignants ?

Charles Conte — 2007-03-06T10:36:32Z

Principes g�n�raux. De plus en plus nombreux sont aujourd'hui les usagers du syst�me de sant� qui, � titre individuel et/ ou � travers le mouvement associatif, souhaitent en �tre des acteurs � part enti�re et �tre consid�r�s comme tels. Telle est la philosophie qui anime les dispositions de la loi du 4 mars 2004 ainsi que les dispositions r�glementaires d'application du Code de la sant� publique. Une � Charte du patient hospitalis� � a �t� adopt�e en 1995. Elle a �t� actualis�e en 2006 sous l'intitul� � Charte de la personne (...)

Un �l�ve peut-il refuser de p�n�trer dans un �difice religieux lors d'une visite scolaire � caract�re culturel ?

Charles Conte — 2007-03-05T17:04:42Z

Ce cas est devenu un sujet de pr�occupation ou d'inqui�tude, en particulier pour les enseignants d'histoire. Il arrive en effet que des �l�ves de religion musulmane refusent de visiter et d'�tudier les œuvres architecturales du patrimoine, cath�drales, �glises, monast�res, d�s lors que ces b�timents ont ou ont eu une fonction religieuse. Les accompagnateurs se sont trouv�s plus d'une fois pris de court devant le refus d'une partie de leurs �l�ves de p�n�trer dans un �difice. Dor�navant avertis, les enseignants (...)

Des parents peuvent-ils demander des dispenses d'assiduit� � des cours pour des motifs religieux ?

Charles Conte — 2007-03-05T17:01:09Z

La circulaire du 18 mai 2004 indique que : � les demandes d'absence syst�matique ou prolong�e pour des motifs religieux doivent �tre refus�es � car elles s'opposent au principe de l'obligation scolaire qui implique le suivi de toutes les activit�s d'enseignement.
Cette circulaire se fonde sur une jurisprudence de 1995 pr�cis�e par deux arr�ts du Conseil d'Etat du 14 avril 1995 (Koen et Consistoire central des isra�lites de France, publi�s au Recueil des arr�ts du Conseil d'Etat 1995 p.168 et 171) : � (...)

Les questions religieuses ou politiques peuvent-elles y faire l'objet d'un d�bat ou d'activit�s ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T15:43:35Z

Interdire le pros�lytisme n'interdit pas que les religions, les questions religieuses, la politique, les courants et id�es politiques, voire les partis politiques soient sujets � d�bats ou soient objet de recherche personnelle.
La culture et la libert� de conscience et de pens�e se construisent dans le d�bat, la recherche, la confrontation des id�es. Elles se fondent sur des approches scientifiques du monde et des ph�nom�nes. Une interdiction de d�bats ou d'activit�s sur tout sujet relevant du politique ou du (...)

Le pros�lytisme religieux ou la propagande politique y sont-ils interdits ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T15:41:57Z

Il conviendra tout d'abord de bien distinguer quelle est l'association, la structure d'accueil ou de s�jours de vacances, et quel est le centre formation.
Il est �vident que la question se pose dans le cadre de structures ayant dans leurs statuts un engagement la�que ou g�r�es par une collectivit� publique ou dans le cadre d'une mission de service public.
On ne peut pas reprocher � une structure d'ob�dience religieuse ou appartenant � un parti politique de faire du pros�lytisme, quoi qu'on puisse penser de (...)

Peut-on utiliser des locaux scolaires � des fins politiques ou religieuses ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T15:40:52Z

Une circulaire du 22 mars 1985 rappelle les limites pos�es par la loi. Sous sa responsabilit� et apr�s avis du conseil d'�tablissement ou d'�cole et, le cas �ch�ant, de la collectivit� propri�taire ou attributaire des b�timents, le maire peut utiliser les locaux scolaires implant�s dans la commune pour l'organisation d'activit�s � caract�re culturel, sportif, social ou socio-�ducatif pendant les heures ou les p�riodes au cours desquelles ils ne sont pas utilis�s pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces (...)

Dans le cadre de l'�ducation civique juridique et sociale, les expressions politiques sont-elles du pros�lytisme ? Sont-elles autoris�es ? Si oui, comment garantir le pluralisme des opinions ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T15:39:55Z

L'Education Civique Juridique et Sociale (ECJS) aborde des questions dites � d'actualit� �. Cet enseignement s'inscrit dans les principes du d�cret du 18 f�vrier 1991 : � L'�cole publique ne privil�gie aucune doctrine. Elle ne s'interdit l'�tude d'aucun champ du savoir. Guid�e par l'esprit de libre examen, elle a pour devoir de transmettre � l'�l�ve les connaissances et les m�thodes lui permettant d'exercer librement ses choix. � et dans ceux de la circulaire du 23 mai 1997 relative aux � missions du (...)

Les pros�lytismes religieux, politique ou commercial sont-ils permis dans l'enseignement ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T15:36:47Z

Les contenus de l'enseignement sont d�finis par les programmes �labor�s par le minist�re de l'Education Nationale.
En est exclu tout pros�lytisme qu'il soit religieux, politique ou commercial. Les r�glements int�rieurs des �tablissements l'interdisent. Le d�veloppement par des entreprises, des collectivit�s territoriales, des associations, d'initiatives publicitaires ou d'interventions dans les �tablissements scolaires impose la vigilance de tous les acteurs du syst�me �ducatif.
Il faut �viter un grand �cart entre le (...)

Peut-on d�finir une secte ? Quelle est l'importance des sectes et les risques qu'elles repr�sentent dans notre soci�t� ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T15:34:47Z

La d�marche sectaire, quelle qu'en soit l'origine, entra�ne le risque d'une rupture entre un groupe affirmant d�tenir la v�rit� absolue et le reste de la soci�t�.
Elle caract�rise nombre de mouvements qui ne sont pas pour autant des sectes dangereuses. Le ph�nom�ne sectaire est complexe et mouvant. Dans la tradition religieuse, il d�signe un groupe h�r�tique, � une �glise qui n'a pas r�ussi � pour certains, un � nouveau mouvement religieux � pour d'autres.
Aujourd'hui, le terme renvoie � l'id�e de danger pour les (...)

Quelles sont les limites du pros�lytisme religieux et de la propagande politique dans la cit� ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T15:32:37Z

La D�claration des droits de l'Homme et du Citoyen indique dans son article 10 que : � Nul ne doit �tre inqui�t� pour ses opinions, m�me religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public �tabli par la loi �.
Cette disposition �tablit donc une distinction entre les opinions et leur manifestation. Les opinions sont libres, ce qui interdit toute discrimination � raison des convictions. En revanche, leur manifestation ne doit pas troubler l'ordre public. Le port d'un signe religieux (...)

Un animateur peut-il refuser d'encadrer certaines activit�s en raison de ses convictions religieuses ou politiques ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:57:56Z

Un animateur, quelle que soit sa forme de contractualisation avec un employeur (qu'il soit salari�, b�n�vole ou travaillant au pair) est de fait conduit � mettre en œuvre et en forme les buts �ducatifs de l'organisateur.
Un engagement, qui plus est un contrat, se prend en toute connaissance de cause.
L'animateur s'est engag� � mettre en œuvre un projet p�dagogique, dont il a �t� inform� en pr�alable � son engagement. Il serait donc incoh�rent qu'il se mette en retrait pendant l'exercice de sa fonction (...)

Un enfant peut-il refuser de participer � des activit�s en raison de ses convictions religieuses ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:56:51Z

L'accueil dans une association est r�gi par un r�glement int�rieur qui d�finit librement le projet p�dagogique de l'association. A partir du moment o� les parents ont inscrit leur enfant, ils ont �t� inform�s du contenu de ce projet, des activit�s et des conditions de pratique.
Pour les s�jours de vacances, organis�s par des associations la�ques, les parents sont avertis qu'ils sont con�us dans une perspective d'accueil de tous, de mixit� sociale, sexuelle et culturelle, de pratiques d'activit�s diverses, dont (...)

Que r�pondre � des �l�ves contestant le contenu d'un enseignement en raison d'informations qu'ils ont puis�es sur Internet et/ ou � la t�l�vision ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:54:47Z

Savoir qui a �crit, dans quel contexte, pour quelles finalit�s, un document fait partie du r�le des enseignants qui doivent aider les �l�ves � savoir rechercher une information. Ce travail sur les sources est � la base de toute r�flexion citoyenne pour permettre � l'�l�ve de comprendre le monde pour ne pas le subir.
Savoir lire une image, d�crypter la t�l�vision, est un enjeu important comme l'est la r�flexion sur l'outil Internet et ses limites. Il existe un dipl�me d�livr� en fin d'�cole primaire (Niveau 1) et en fin de (...)

Un �l�ve peut-il refuser de participer aux cours d'�ducation physique et sportive pour des motifs religieux ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:53:21Z

L'EPS fait partie des disciplines pour lesquelles les professeurs se plaignent souvent de manifestations ou d'interventions de nature religieuse perturbant leur enseignement.
L'�ducation physique fait partie des enseignements obligatoires. Elle est donc r�gie par les textes sur l'obligation scolaire et l'interdiction de tout absent�isme s�lectif. Cette obligation est parfois contourn�e par le recours aux dispenses m�dicales en EPS car la responsabilit� p�nale du m�decin est engag�e en cas d'accident dans le (...)

Que faire par rapport � un �l�ve qui s'oppose � un enseignement pour refuser d'assister � certains cours ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:52:18Z

Le principe est tr�s clair dans le code de l'Education � Les �l�ves doivent suivre tous les enseignements correspondant � leur niveau de scolarit� �. Cette r�gle d�coule du principe de l'obligation scolaire. � Un �l�ve ne peut en aucun cas refuser d'�tudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l'assistance � certains cours. L'emploi du temps en vigueur dans l'�tablissement s'impose aux �l�ves �. ( Circulaire du 12 d�cembre 1989, reprise en substance dans la circulaire du 18 mai 2004). (...)

Quel est leur r�le pour faire respecter la libert� de conscience et favoriser le d�veloppement de la libert� de pens�e et l'apprentissage � la libert� d'expression ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:26:23Z

Les associations, les centres sociaux ou de loisirs, les centres de vacances et les centres de formation sont des lieux de mixit� sociale o� se c�toient des enfants et des jeunes d'origines sociales et de cultures diff�rentes. � ce titre, ils constituent des lieux privil�gi�s pour ces apprentissages, car immanquablement se produisent, � l'occasion des activit�s propos�es, des situations d'incompr�hension, d'opposition, de conflit, voire d'affrontement.
L'�ducateur doit �tre capable de se saisir de toutes ces (...)

Comment les enseignants doivent-ils concilier le respect de la libert� de conscience de leurs �l�ves et le devoir de leur apprendre � penser librement ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:24:43Z

Un enseignant est tout � la fois une personne priv�e jouissant des droits de tout citoyen et un fonctionnaire de l'�tat r�publicain soumis � un certain nombre d'obligations. Le devoir de r�serve en fait partie, mais aussi celui de respecter les principes �dict�s par la Constitution, notamment celui de la la�cit� de l'�tat dont il est un repr�sentant. - La premi�re exigence pour un enseignant est donc de ne pas confondre sa situation priv�e et sa fonction professionnelle, en faisant de ses croyances, de ses (...)

Les associations confessionnelles peuvent-elles b�n�ficier de subventions et b�n�ficier des aides des caisses d'allocations familiales et des organismes sociaux ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:20:28Z

Dans la mesure o� les principes r�publicains fondamentaux sont respect�s : libert� de conscience, mixit� sociale sexuelle, solidarit�, lutte contre toutes les formes de discrimination, il n'y a pas de raison que ces associations n'aient pas acc�s � des subventions. Il apparient aux services de l'Etat et aux collectivit�s territoriales d'appr�cier l'opportunit� de l'attribution ou pas de subventions en fonction des projets qui lui sont soumis.
Il en va de m�me pour les organismes sociaux et les Caisses d'Allocations (...)

Les participants aux manifestations culturelles ou sportives peuvent-ils faire appara�tre publiquement leurs appartenances religieuses ou politiques ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:18:49Z

L'expression publique de ses convictions ou de ses appartenances, individuellement ou collectivement est libre en France, dans le respect des lois de la R�publique, de l'ordre public et de l'int�grit� des personnes.
L'am�lioration du niveau de vie, li� au boom �conomique des � Trente Glorieuses � (1945 - 1975), et le d�veloppement de l'�ducation, de l'information et de la communication ont entra�n� une �volution des mœurs, en particulier apr�s 1968. Dans ce contexte, il �tait tacitement admis par tous que la foi (...)

Comment favoriser des pratiques associatives dans les �tablissements scolaires pour d�velopper l'apprentissage de la vie en commun et favoriser l'apprentissage de la d�mocratie ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:17:14Z

Les �l�ves disposent dans les �tablissements scolaires de la possibilit� de cr�er des associations pour favoriser l'apprentissage du collectif et travailler � exercer des responsabilit�s et � exercer son esprit d'initiative.
Le d�cret du 18 f�vrier 1991 a clairement balis� les conditions de fonctionnement de ces associations :
� Le fonctionnement d'associations d�clar�es qui sont compos�es d'�l�ves et, le cas �ch�ant, d'autres membres de la communaut� �ducative de l'�tablissement, est autoris� par le conseil d'administration, (...)

Peut-on pr�senter des listes sur des bases confessionnelles aux diff�rentes �lections ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:16:13Z

Dans aucun �tablissement scolaire du premier et du second degr� des listes pr�sent�es par les parents, les enseignants ou les �l�ves n'ont �t� propos�es aux diff�rentes �lections possibles sur une base explicitement confessionnelle.
Il n'en est pas de m�me dans les �tablissements universitaires o�, depuis de nombreuses ann�es, des listes portant explicitement des r�f�rences religieuses ont �t� pr�sent�es, seules ou conjointement avec d'autres mouvements � diff�rentes �lections : Jeunesse �tudiante chr�tienne, Union des �tudiants juifs de (...)

Quel r�le peuvent avoir les �l�ves d�l�gu�s ? Quelle formation doit-on leur proposer ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:15:14Z

Les d�l�gu�s des �l�ves �lus dans chaque classe ou les d�l�gu�s des �l�ves dans les diff�rentes instances et conseils de l'�tablissement sont les repr�sentants des �l�ves. A ce titre, ils doivent �tre form�s � intervenir au nom d'un collectif et ils doivent �tre respect�s dans leur fonction par tous les personnels de l'�tablissement .
Dans les lyc�es , les �lus au Conseil de la vie lyc�enne qui �lisent des d�l�gu�s au niveau acad�mique et national ont la possibilit� de s'organiser sur la base de programmes pr�cis et non pas sur la simple (...)

Comment favoriser la libert� d'expression des �l�ves sans cr�er de troubles dans le fonctionnement des �tablissements scolaires et l'apprentissage scolaire ? Les �l�ves peuvent-ils faire appara�tre leurs opinions religieuse ou politique lors de discussion en classe ou dans leurs dissertations ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:13:53Z

Favoriser la libert� d'expression de l'�l�ve, c'est lui permettre de d�fendre verbalement dans un d�bat ses id�es, ce qui est le meilleur antidote � la violence. Cela suppose un certain nombre de r�gles et de postures pr�cises pour �viter que l'�l�ve se sente nier dans ses id�es ou qu'il essaie � tout prix de les faire pr�valoir.
L'�l�ve peut faire valoir ses opinions � condition de les situer dans le cadre d'une r�flexion o� il peut faire valoir son point de vue tout en respectant celui des autres et en acceptant les (...)

Les �tablissements scolaires doivent-ils �tre des lieux prot�g�s et neutres devant les d�bats qui ont cours dans leur environnement ou doivent-ils donner des outils critiques pour permettre aux �l�ves de mieux comprendre ces d�bats de soci�t� ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:12:47Z

L'Ecole, particuli�rement le coll�ge et le lyc�e, est un lieu d'apprentissage de la d�mocratie, un espace la�que de savoir et de citoyennet�. Elle n'est pas pour autant � un sanctuaire � prot�g� de son environnement social.
Si elle ne peut �tre neutre, elle n'est pour autant ni un forum o� l'on s'affronte, ni une caserne o� l'on est � format� �. Son espace doit �tre clairement identifi�, symboliquement s�par�, sans �tre coup� de son environnement. Emettrice vers le quartier o� elle est situ�e autant que r�ceptrice des initiatives qui (...)

Existe-t-il des limites justifi�es � la libert� d'expression et � la critique des religions ?

Charles Conte — 2007-03-05T14:11:33Z

Il s'agit � la fois de garantir les libert�s et de refuser les pr�jug�s discriminatoires.
Aucune religion, aucune pens�e ne peuvent exiger de b�n�ficier d'un r�gime particulier qui imposerait d'autres limites que celles reconnues dans le cadre d'une soci�t� d�mocratique. La La�cit� garantit, dans une soci�t�, l'existence et l'expression de convictions et de croyances diverses, et donc la possibilit� de critiquer les religions, dans les limites du droit, de la libert� et de la dignit� de chacun, sans provocation ou (...)

Comment favoriser une mixit� des publics accueillis ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T14:10:35Z

Les structures de loisirs ont pour objectif de permettre � un maximum d'enfants et de jeunes d'un (ou de plusieurs) territoire de pratiquer des activit�s pendant leur temps libre. Beaucoup d'entre elles visent �galement, � travers ces activit�s, � ce que des jeunes de toutes origines et de tous milieux vivent des temps en commun, apprenant ainsi � mieux se conna�tre, � mieux se comprendre...
Or il semble que dans certaines structures de loisirs, la mixit� sociale (et de publics d'origines culturelles (...)

Les associations constitu�es sur des bases communautaires religieuses ou ethniques, dont l'activit� principale est l'accueil d'enfants et de jeunes sont elles acceptables dans le cadre de la r�publique la�que ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T14:08:47Z

Les principes r�publicains, notamment les lois fondamentales de libert�, permettent � chacun de s'organiser librement avec d'autres personnes partageant ses affinit�s. Mais, s'il est n�cessaire de garantir le pluralisme d�mocratique, il ne faut pas confondre solidarit� communautaire et communautarisme. En effet, dans une soci�t� diverse o� l'on rencontre des difficult�s de tous ordres, il est naturel et normal que l'on recherche des liens privil�gi�s avec des personnes avec lesquelles on se sent en affinit� pour des (...)

Quel r�le peuvent avoir ces organisations ou ces lieux pour d�velopper le respect de la diversit� et l'exigence d'�galit� ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T14:07:51Z

L'objet social et le projet �ducatif des associations ont pour vocation, entre autres, de donner des �l�ments de r�ponse tr�s pr�cis � ces questions. Ces r�ponses peuvent varier en fonction de la diversit� des associations qui portent ces projets �ducatifs.
Les associations d'Education Populaire militent pour l'acc�s du plus grand nombre d'enfants et de jeunes aux diff�rentes activit�s �ducatives et de loisirs qui sont propos�es en dehors de l'�cole.
Elles sont convaincues que la pratique d'activit�s p�ri et (...)

Dans quelles conditions les langues r�gionales et minoritaires peuvent-elles �tre enseign�es dans les �tablissements scolaires ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T14:06:53Z

La France t�moigne d'une grande richesse linguistique. Dans un rapport �tabli en 1999, en vue de la ratification de la Charte europ�enne des langues r�gionales ou minoritaires, Bernard Cerquiglini r�pertorie 75 langues sur tout le territoire fran�ais, DOM TOM compris. Dans l'hexagone, il d�compte 24 langues r�gionales.
Ce d�compte est r�alis� � partir de la d�finition des langues r�gionales ou minoritaires donn�e dans la Charte. Par l'expression � langues r�gionales ou minoritaires �, on entend les langues :
1. (...)

Comment l'enseignement de l'histoire doit-il accorder toute sa place � des faits comme l'esclavage, le colonialisme, les g�nocides... ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T14:05:35Z

Comment �voquer des �v�nements en faisant dialoguer m�moire et histoire ? Comment sensibiliser les �l�ves, sans r�duire le cours � un exercice de d�ploration ? Comment respecter le caract�re unique de la Shoah en l'inscrivant dans l'histoire europ�enne sans le banaliser ? Comment �viter la sacralisation qui �vacue la politique et l'histoire ?
Il est clair que l'enjeu des m�moires est d�cisif dans la construction d'un projet collectif futur. La nation fran�aise, une construction permanente, � un pl�biscite permanent � (...)

Comment l'�cole peut-elle concilier le respect de la diversit� des origines et la construction de valeurs partag�es ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T14:03:30Z

L'�cole fran�aise s'est construite � partir de l'id�al r�publicain d'universalit�, se refusant � prendre en compte les particularismes. Pourtant, elle est un lieu de vie o� se c�toient des enfants issus de milieux et cultures diff�rents. Les enseignants doivent g�rer cette mixit� � travers les principes d�mocratiques qui fondent l'�cole publique de la R�publique Fran�aise et notamment celui de la�cit�. Il conviendrait sans doute qu'ils cherchent � accueillir dans l'�cole la�que les appartenances individuelles, d'ordre culturel, (...)

Les associations constitu�es sur des bases communautaires, religieuses ou ethniques pr�sentent-elles un risque pour la r�publique ? Quelles relations l'�tat doit il entretenir avec elles ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T14:00:23Z

En soci�t�, les hommes ont tendance � se rassembler en groupes, associations, mouvements... � partir de similitudes et/ou autour d'int�r�ts partag�s. Ces regroupements d'individus existent tant dans les domaines sportifs et culturels que par rapport � des identit�s ou des appartenances de toutes sortes, entre autres religieuses, communes.
Les associations de cet ordre peuvent assurer une repr�sentation des individus qui les composent et �tre porteuses d'un certain nombre de projets, propositions, (...)

Comment peut-on distinguer solidarit�s communautaires et communautarisme ? Les crit�res d'appr�ciation sont-ils exclusivement ceux de la population majoritaire ou ceux des autres populations sont-ils � prendre en compte ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T13:59:13Z

En anglais des �tats-Unis, le mot community d�signe d'abord une collectivit� locale (village ou quartier) mais peut aussi avoir le sens de � groupe religieux �.
Cette ambivalence est �troitement li�e � l'histoire du peuplement et des institutions d�mocratiques am�ricaines, fond�s sur des groupes d'�migr�s fuyant les pers�cutions religieuses. L'organisation sociale des communities, enracin�e dans le monde rural, s'est reproduite dans l'univers urbain des vagues successives d'immigrants. Dans son acception fran�aise, (...)

Le respect de la diversit� signifie t'il que toutes les croyances ou convictions soient respectables ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T13:58:13Z

La France est un pays d'accueil et d'immigration dans lequel vivent et se c�toient des millions d'individus ayant construit leur identit� � partir d'histoires et de cultures tr�s diverses. Les croyances et les convictions dont sont porteurs tous ces individus sont bien �videmment multiples et, si elles r�sultent de choix, de constructions de pens�e, et d'affirmations individuelles, elles s'expriment souvent par le biais de groupes, d'associations et de regroupements de populations aux caract�ristiques (...)

Quel statut faut-il donner aux diverses populations dans une France multiculturelle ? Comment peut-on permettre � tous de s'enrichir des diff�rences culturelles ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T13:56:07Z

La France s'est jusqu'ici abstenue d'attribuer des statuts sp�cifiques aux communaut�s. Elle ne pratique pas la discrimination positive cibl�e sur des cat�gories et, en principe, elle combat les discriminations n�gatives. Si on ne peut nier qu'il existe sur notre territoire des populations diff�rentes rassemblant des personnes de m�mes caract�ristiques culturelles, religieuses ou ethniques, ce n'est qu'en tant qu'individus que ces personnes b�n�ficient de droits.
On peut consid�rer les liens communautaires (...)

Quel est le r�le de ces organisations ou de ces lieux dans l'apprentissage d'une gestion d�mocratique des conflits ?

Charles Conte — 2007-03-05T13:33:07Z

La d�mocratie est l'objet d'un apprentissage tout au long de la vie qui suppose que le futur citoyen adulte soit � la fois nourri de d�mocratie et l'ait d�j� pratiqu�e � sa mesure. Il en est de m�me de la solidarit� et la responsabilit� qui s'acqui�rent d�s l'enfance.
Cela inclut �galement l'acquisition de comp�tences et de comportements. L'aptitude � la r�solution de conflits devrait faire partie plus ouvertement du projet �ducatif des associations.
Pr�venir et g�rer sainement les conflits sont des choses qui s'apprennent (...)

Comment peut-on amener les �l�ves et les �tudiants � �prouver et �noncer leurs valeurs communes et � rep�rer les limites de leur accord ?

Charles Conte — 2007-03-05T13:31:51Z

La d�mocratie � l'�cole suppose aussi que les �l�ves aient la possibilit� de jouer un r�le actif dans leur environnement scolaire : si l'�cole doit devenir un environnement authentiquement d�mocratique, elle doit donner aux �l�ves un espace de participation.
La discipline et les r�gles de vie sociale doivent continuer d'exister et peuvent provenir d'un consensus au lieu d'�tre enti�rement impos�es. D'un point de vue �tymologique, ce qui est inter - dit est ce qui est dit, explicite, entre plusieurs personnes. La (...)

Comment favoriser les confrontations dialogu�es dans le cadre d'un d�bat d�mocratique et �viter les attitudes de violence

Charles Conte — 2007-03-05T13:30:51Z

Au sein de l'�cole, les adultes d�tenteurs de pouvoirs exercent le plus souvent seuls l'autorit�. Or la gestion des conflits n'est pas le monopole des adultes. Ils peuvent agir de fa�on responsable sans toujours trancher, d�cider, imposer des sanctions.
La solution d'autorit� n'est pas la seule ni forc�ment la meilleure. La n�gociation (r�solution coop�rative des conflits) est � favoriser et � mettre en place. Il faut pr�voir, � cet effet, des lieux de paroles structur�s ou informels pour verbaliser les tensions et (...)

Comment peut-on transformer un conflit en d�bat argument� ?

Charles Conte — 2007-03-05T13:29:36Z

Il faut affirmer dans des r�gles claires que la parole doit se substituer � la force physique pour r�gler tensions et conflits. � Les mots doivent remplacer les maux �.
L'acceptation des r�gles de droit installe le contradictoire dans la relation en cause. Elle permet de faire face aux conduites de ruptures qui perturbent les relations sociales : les invectives et les injures qui sont d'autant plus insupportables qu'elles sont fr�quentes, et les atteintes aux biens et aux personnes qui sont (...)

Comment d�montrer par des actes la n�cessit� de la construction de valeurs communes ?

Charles Conte — 2007-03-05T13:28:27Z

La socialisation des personnes qui fr�quentent l'�cole repose sur l'instauration de r�gles de vie en commun � partir de la d�finition partag�e de valeurs communes.
L'�cole est traditionnellement con�ue comme une structure hi�rarchique dans laquelle des enseignants ont pour t�che de � former � des �l�ves. Si l'�ducation suppose effectivement une relation d'autorit� entre ceux qui enseignent et ceux qui apprennent le fonctionnement d�mocratique de l'�cole est l'acte fondateur, pr�alable � toute d�finition de r�gles. (...)

Les valeurs et pratiques d�mocratiques sont-elles suffisantes pour trancher objectivement dans tous les conflits ?

Charles Conte — 2007-03-05T13:14:39Z

Dans les d�mocraties, les conflits rel�vent essentiellement de deux types de r�gles : les r�gles judiciaires et les r�gles politiques.
Ces r�gles ne font pas dispara�tre les rapports de force, mais elles les canalisent, les habillent et parfois les limitent. Les conflits entre personnes ou entre une personne et une collectivit� rel�vent des r�gles et des institutions judiciaires, qui garantissent les droits individuels, y compris face � l'Etat.
L'ind�pendance du pouvoir judiciaire est ainsi un des principes de (...)

Des questions sp�cifiques se posent-elles dans ces lieux ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T10:22:20Z

Pour les associations, les questions li�es � la nourriture se posent essentiellement dans les centres de vacances ou les centres de loisirs.
Ces centres sont organis�s par des structures diverses et la participation des mineurs � ces s�jours repose sur un total libre choix des parents ou des repr�sentants l�gaux qui doivent avoir eu connaissance du projet �ducatif et donc �tre inform�s des conditions de restauration, notamment concernant les prescriptions religieuses. La prise en compte de ces prescriptions (...)

Des questions sp�cifiques se posent-elles dans ces lieux ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T10:21:17Z

Pour les �coles du premier degr� Les questions li�es � la nourriture relevant d'une gestion communale ou associative, la r�ponse aux probl�mes pos�s figurent dans la question pr�c�dente ou dans la suivante.
Dans le secondaire (coll�ges et lyc�es) La restauration est sous la responsabilit� des chefs d'�tablissement et des Conseils g�n�raux ou r�gionaux.
Elle est assur�e par des fonctionnaires, m�me si actuellement des tentatives se font jour de sous-traiter la gestion � des prestataires ext�rieurs. Dans tous les cas, elle (...)

Une commune a-t-elle l'obligation de respecter dans ses cantines les demandes li�es � des consid�rations religieuses ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T10:20:33Z

Pour l'essentiel, la question se pose pour les cantines scolaires des �coles du premier degr�. Pendant longtemps, dans une France fortement impr�gn�e socialement par la culture catholique, le fait de r�server le vendredi pour le poisson ne soulevait que quelques objections sans une r�elle volont� de remise en cause. Par contre, la distinction �tait faite entre cette pratique admise autant pour des raisons culturelles que cultuelles et des revendications strictement religieuses.
Par exemple, la demande de (...)

Comment g�rer la mixit� dans la pratique des diverses activit�s ?

Charles Conte — 2007-03-05T10:18:16Z

Sur le principe, toutes les activit�s des associations la�ques sont mixtes, y compris les activit�s physiques et sportives.
Donc par principe, c'est la communaut� humaine qui prime sur les diff�rences sexuelles.
Sur le plan r�glementaire ou partenarial (Jeunesse et Sports, CAF, la mixit� est une obligation, m�me si la r�glementation pr�voit des limites � cette mixit�. L'article R 227-6 du Code de l'action sociale et des familles stipule que les filles et les gar�ons �g�s de plus de six ans doivent dormir dans des (...)

En quoi l'enseignement du fait religieux s'inscrit-il dans une pratique la�que ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T10:06:02Z

Cette question a une longue histoire. On trouvera un dossier complet sur www.laicite-laligue.org . Elle a pris une nouvelle ampleur avec la remise en f�vrier 2002 du rapport de R�gis Debray sur � l'enseignement du fait religieux dans l'Ecole la�que �. Ce texte sera publi� ensuite par les Editions Odile Jacob et le Centre National de Documentation P�dagogique.
Ce Rapport est un expos� clair et complet de la question. Tous les �l�ments sont mis en perspective : le fait religieux est un fait sociologique qui (...)

Quelles dimensions civique et la�que doivent-elles �tre enseign�es dans toutes les disciplines et pas seulement en � �ducation civique � ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T10:04:58Z

Toutes les disciplines enseign�es ont une dimension civique et doivent se pr�occuper de l'�thique et de la pratique la�ques, pierres angulaires du pacte r�publicain qui repose sur quatre valeurs indissociables
 La libert� de conscience Elle permet � chaque citoyen de choisir sa vie spirituelle ou religieuse. Il n'y a pas de croyance oblig�e, pas de croyance interdite. La libert� de conscience, c'est la possibilit� pour chacun de croire ou de ne pas croire, de pouvoir vivre avec une religion ou sans, (...)

Comment faire de l'�ducation populaire un p�le de r�sistance efficace � la pression m�diatique ?

Charles Conte — 2007-03-05T10:00:15Z

Si l'�ducation populaire est davantage qu'une entreprise de diffusion des savoirs et d'organisation de loisirs collectifs, mais aussi un moyen de contrer les influences d�l�t�res de l'id�ologie, alors l'une de ses dimensions fondamentales est aujourd'hui de construire une r�sistance efficace � la pression m�diatique.
En effet, d'une part les m�dias ont conquis une partie du champ qui �tait traditionnellement celui de l'�ducation populaire (celui de la diffusion de masse de pratiques culturelles, notamment � (...)

Quelles sont les initiatives de promotion de la d�marche rationnelle et critique dans ces organisations et dans ces lieux ? Quelles passerelles intelligentes �tablir avec ce qui se passe dans le cadre scolaire ?

Charles Conte — 2007-03-05T09:59:06Z

Les lieux de socialisation autres que l'�cole (centres de loisirs, de vacances, etc.) sont des endroits privil�gi�s pour la transmission des valeurs du vivre ensemble.
Peuvent-ils �tre aussi le lieu d'une transmission de la d�marche rationnelle et critique ?
Sans doute, � la condition de ne pas confondre la mission de ces lieux avec celle de l'�cole : ils ne sont pas d'abord charg�s de redoubler la diffusion scolaire de la connaissance et du raisonnement.
En revanche, ils peuvent �tre, selon les cas, des (...)

Comment aborder d'un point de vue rationnel et critique les questions controvers�es, dans le champ moral, politique et religieux ?

Charles Conte — 2007-03-05T09:58:03Z

A vrai dire, il n'existe gu�re de question qui ne soit controvers�e, et cela dans la plupart des champs, a fortiori quand il s'agit de questions morales, politiques ou religieuses.
L'exigence rationnelle et critique consiste dans ces cas � maintenir les questions ouvertes, et � asseoir les pr�rogatives d'une enqu�te rationnelle sur les divers th�mes. Certaines questions font toutefois l'objet de controverses plus aigu�s, quand des acteurs s'en emparent pour en faire un th�me de confrontation. Il convient (...)

L'�thique la�que doit-elle �tre enseign�e ? Aux �ducateurs ? Aux �l�ves ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T09:43:02Z

Pour les �ducateurs A cette question Ferry et Buisson r�pondaient oui, mais ils ne parlaient pas de la m�me chose.
Aujourd'hui les enseignants sont au cœur des conflits qu'entra�nent les diverses conceptions de la morale. Aussi, une culture approfondie de la la�cit� para�t indispensable plus que jamais.
Si les �ducateurs ne sont pas les premiers porteurs d'une d�marche la�que qu'ils se seront appropri�e, la la�cit� court le risque de devenir une id�ologie st�rile. Cette compr�hension des bonnes pratiques, cette habitude (...)

Quelle place faut-il donner � l'�ducation aux m�dias et au d�codage de la profusion d'informations sur Internet ?

Charles Conte — 2007-03-05T09:37:06Z

Aujourd'hui, le travail de v�rification de l'information et de validation des �nonc�s, qui �tait fait classiquement en amont par un r�seau de professionnels et d'institutions (presse, �dition, universit�) avec lesquels le public pouvait nouer des relations de confiance critique, est de plus en plus report� en aval et mis � la charge de ce public.
La seule conscience critique ne suffit plus et il faut des outils pour se rep�rer dans cette profusion de messages. L'apprentissage de ces outils, en particulier (...)

Quelles attitudes p�dagogiques ou �ducatives convient-il de privil�gier pour d�velopper une d�marche rationnelle et critique ? En particulier, quel enseignement des sciences et des techniques est susceptible d'introduire � ces d�marches ?

Charles Conte — 2007-03-05T09:35:40Z

La d�marche rationnelle et critique est �troitement associ�e � l'�mergence et au progr�s de la pens�e scientifique, aussi est-elle privil�gi�e dans notre syst�me d'enseignement. Mais la modernit� scientifique et technique ne va pas toujours de pair avec la g�n�ralisation d'une telle d�marche. En effet, la sp�cialisation croissante des connaissances, li�e au progr�s scientifique, rend possible la coexistence de rationalit�s locales pointues et d'une conception irrationnelle du monde en g�n�ral. La plupart d'entre nous (...)

Comment un enseignant doit-il �tablir la distinction entre les pratiques culturelles, les r�gles de droit, les savoirs, les convictions et les croyances ? Comment peut-il r�sister au relativisme spontan� des �l�ves, qui met les savoirs scolaires sur le m�me plan que les opinions individuelles, fussent-elles les plus farfelues ?

Charles Conte — 2007-03-05T09:34:33Z

L'enseignement d'une d�marche rationnelle et critique ne peut par d�finition pas �tre un enseignement dogmatique.
Il s'agit de proposer aux enfants et aux jeunes de se d�fier au contraire de toute forme de dogmatisme, de leur fournir les outils de la critique.
Si cette construction critique vaut envers tous les �nonc�s, elle doit cependant veiller � rappeler qu'il existe des prescriptions qui rel�vent des n�cessit�s de la vie collective, et qu'on ne peut simplement appr�cier � son gr� : c'est notamment le cas des (...)

La r�publique la�que peut-elle imposer une �thique commune � l'occasion d'actes civils ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T09:29:44Z

Les valeurs r�publicaines ont la particularit� d'�tre inclusives et non exclusives. A travers ses monuments, ses rites, ses c�r�monies, la R�publique c�l�bre l'existence d'une communaut� de citoyens libres et �gaux en droit.
Ainsi, la c�r�monie de remise des d�crets de naturalisation est l'occasion de rappeler les termes de l'article 1er de la Constitution qui d�finit l'identit� de la nation : � La France est une R�publique indivisible, la�que, d�mocratique et sociale. Elle assure l'�galit� devant la loi de tous les (...)

La notion de morale la�que peut-elle avoir le m�me sens aujourd'hui qu'hier ?

M�lanie Gallard — 2007-03-05T09:21:52Z

Sous la III� R�publique, la notion de morale la�que, couramment utilis�e, n'a jamais fait l'objet d'une d�finition officielle.
Elle se r�f�rait tant�t � la morale commune, tant�t � une morale engag�e. En tant que morale commune, elle se pr�sentait comme �vidente et s'identifiait dans une large mesure � des normes de civilit�, expression d'un conformisme social prolongeant l'h�ritage chr�tien s�cularis� .
Elle pouvait aussi �tre consid�r�e comme un socle minimum, susceptible d'�tre diversement compl�t�, enrichi ou fond� par chacun, � (...)

Ces lieux doivent-ils prendre en compte les f�tes religieuses et nationales dans l'organisation de leurs activit�s ?

Charles Conte — 2007-03-05T09:15:16Z

La c�l�bration de f�tes d�pend des caract�ristiques de l'organisation. S'il s'agit d'associations ou d'organisations confessionnelles, chr�tiennes, musulmanes, juives ... c'est une �vidence. De m�me s'il s'agit d'associations nationales sp�cifiques ou d'associations d'originaires. S'il s'agit d'associations ou d'organisations non confessionnelles, tout d�pend du r�glement int�rieur et/ou du projet �ducatif. Les associations promouvant la la�cit� ont toujours cherch� � rendre compatible la prise en compte des f�tes (...)

Comment combiner l'obligation d'assiduit� et la participation aux grandes f�tes religieuses ou culturelles non pr�vues dans le calendrier ?

Charles Conte — 2007-03-05T09:08:16Z

Cette question est globalement r�gl�e par des dispositions lib�rales : l'assiduit� quotidienne est pos�e en principe, mais des autorisations d'absence sont accord�es pour quelques grandes f�tes lors desquelles l'administration �vite d'organiser des examens. Ces dispositions restent d�licates � mettre en œuvre dans des �tablissements o� les �l�ves sont majoritairement de culture musulmane. Ils se vident quasiment lors des f�tes de l'A�d el Kebir � grande f�te � c�l�brant le sacrifice d'Abraham et l'A�d el-seghir � petite f�te � (...)

Existe-t-il une organisation la�que de la semaine ?

Charles Conte — 2007-03-05T09:02:41Z

Le dimanche est le jour de repos traditionnel en Europe. La semaine de sept jours date de l'Antiquit�. Chaque jour portant un nom �voquant � la fois un astre et une divinit� : Lundi, jour de la Lune ; Mardi, jour de Mars ; Mercredi, jour de Mercure ; Jeudi, jour de Jupiter ; Vendredi, jour de V�nus ; Samedi jour de Saturne et Dimanche, jour du Soleil (Sunday en anglais, Sonntag en allemand). Les chr�tiens en firent le jour du Seigneur (Dieu). A partir de 1700 le dimanche s'est peu � peu s�cularis�. La (...)

Comment g�rer la mixit� et lutter contre les comportements sexistes ?

Charles Conte — 2007-03-02T15:44:00Z

C'est seulement en 1975 qu'une loi organise l'obligation de mixit� dans tous les �tablissements publics d'enseignement. L'�volution vers l'�galit� des sexes et la mixit� scolaire a �t� fort lente. Elle s'inscrit dans une �volution g�n�rale des rapports entre les genres due au militantisme f�ministe.
La loi Camille S�e, en 1880, statue sur le r�le de l'�ducation des filles en fonction de l'image sociale dominante : principalement en tant que futures �pouses et futures m�res. Les programmes scolaires du baccalaur�at sont (...)

Les responsables ou organisateurs ont-ils des obligations pour que la sant� des enfants soit pr�serv�e ?

Charles Conte — 2007-03-02T15:01:38Z

Les conditions de l'accueil des mineurs hors du domicile familial sont, du point de vue de la sant�, r�glement�es par les Articles R. 227-7 et R. 227-9 du Code de l'action sociale et des familles, l'Instruction du 12 mai 2000 modifi�e et l'Arr�t� du 20 f�vrier 2003.
Dans le cadre des accueils de loisirs et des s�jours de vacances, l'assistant sanitaire d�sign� par le directeur de l'accueil ou du s�jour a pour fonction d'observer et de respecter les consignes m�dicales donn�es par un m�decin. Il ne peut donc agir (...)

Quelles sont les obligations de L'�ducation nationale vis-�-vis de la sant� des �l�ves ?

Charles Conte — 2007-03-02T14:58:52Z

L'Education nationale est particuli�rement investie dans les questions d'hygi�ne et de s�curit�, qui conditionnent la sant� des enfants en raison des principes qui sont respectivement inscrits dans les articles 25 et 26 de la D�claration universelle des droits de l'homme ainsi que dans les articles 24 et 28 de la Convention internationale des droits de l'enfant �tablie en 1989.
Les programmes scolaires pour l'�cole primaire pr�conisent, depuis 2002 la prise en compte de la sant� : � L'enfant d�couvre son corps (...)

Dans quelles limites les parents peuvent-ils g�rer la sant� de leurs enfants ?

Charles Conte — 2007-03-02T14:56:09Z

L'�ducation � la sexualit� participe de l'�ducation g�n�rale de l'enfant, de sa r�alisation en tant qu'�tre humain, et bien s�r de la pr�servation de sa sant�. Un M�mento "Contraception et �ducation � la sexualit�" a �t� r�alis� sur la base des travaux du Dr Philippe Nottin, gyn�cologue-obst�tricien, et disponible en ligne "M�mento"
Dans le cadre familial les parents doivent prot�ger la sant� de leurs enfants. C'est le probl�me du refus de transfusion sanguine par des T�moins de J�hovah qui agite l'opinion publique depuis longtemps. (...)

Peut-il y avoir des pratiques religieuses dans un �tablissement scolaire ou universitaire ?

Charles Conte — 2007-03-02T10:05:35Z

Il est n�cessaire de distinguer les �tablissements du premier degr�, les coll�ges et lyc�es et les �tablissements universitaires.
Deux principes fondamentaux s'imposent : la non comp�tence de l'Etat en mati�re religieuse et l'�galit� des usagers devant le service public.
Les �tablissements scolaires, les enseignants, comme tous les personnels de l'Education nationale et tous les agents publics doivent respecter ces principes fondamentaux.
Les personnels disposent d'une enti�re libert� de conscience, mais ils ne (...)

Des parents peuvent-ils imposer des pratiques religieuses � leurs enfants ?

Charles Conte — 2007-02-20T09:50:16Z

La religion en tant que telle n'est pas directement �voqu�e par le droit civil de la famille, mais elle l'est tant par la jurisprudence que par la loi, notamment dans l'art.1200 du nouveau code de proc�dure civile.
La r�flexion sur la famille en tant que telle n'est pas absente du mouvement la�que, en particulier bien s�r au sein des organisations de parents d'�l�ves telles que la FCPE. L'enfant est un �tre � part enti�re disposant de droits qui ont �t� confirm�s par la � Convention Internationale sur les droits (...)

Qu'est-ce que le libre exercice des cultes ?

Charles Conte — 2007-02-20T09:20:55Z

La loi de s�paration des Eglises et de l'Etat du 9 d�cembre 1905 en d�finit les principes dans son Titre Ier : Article 1. � La R�publique assure la libert� de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions �dict�es ci-apr�s dans l'int�r�t de l'ordre public �.
Article 2. � La R�publique ne reconna�t, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En cons�quence, � partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la pr�sente loi, seront supprim�es des budgets de l'Etat, des d�partements (...)

Existe-t-il un code de bonnes pratiques la�ques ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-24T13:05:16Z

Il ne s'agit �videmment pas de d�finir un � cat�chisme � des bonnes pratiques la�ques, ou de tomber dans le pi�ge d'une � morale la�que � uniquement inspir�e par la raison, mais simplement de formuler quelques propositions qui permettent une bonne intelligence de la la�cit� comme principe d'une civilit� commune.
 Il est n�cessaire que chacun accepte de distinguer en lui-m�me l'individu priv�, avec son identit� et l'identit� collective dont il peut se r�clamer, avec �ventuellement les int�r�ts qui s'y attachent, et le (...)

L'acc�s aux services publics peut-il �tre conditionn� par des appartenances philosophiques ou religieuses ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-24T13:03:46Z

Par d�finition, un service public s'adresse � tous les citoyens, il instaure un principe d'�galit� entre eux.
La non-comp�tence de l'�tat en mati�re religieuse est une condition de la la�cit�. L'Etat n' a pas � faire de m�taphysique, ni � juger du contenu des convictions philosophiques, politiques ou religieuses, il doit respecter l'�galit� de droits des citoyens.
Aux termes de l'Article 1 de la Constitution fran�aise, la la�cit� impose � la R�publique d'assurer � l'�galit� devant la loi de tous les citoyens sans distinction (...)

Faut-il faire une place � d'autres h�ritages que catholique ou la�c dans le calendrier ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-08T09:55:05Z

La f�te r�publicaine. La R�volution fran�aise et, � sa suite, la III� R�publique ont �t� fertiles en repr�sentations symboliques. Parmi les œuvres d'art, les embl�mes, les chants, les c�r�monies... les grandes dates ont fortement contribu� � affirmer l'identit� r�publicaine et la�que de la France. Olivier Ihl, professeur � l'Institut d'�tudes politiques de Toulouse, a montr� l'importance de la f�te r�publicaine. En particulier du 14 juillet adopt� comme F�te nationale en 1880 pour c�l�brer la F�te de la F�d�ration (14 juillet 1790) qui (...)

Si les conflits sont partie int�grante de toute vie en soci�t�, comment juger de leur intensit� maximale acceptable pour une d�mocratie ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T15:02:46Z

La plupart des soci�t�s se sont donn� pour objectif la paix, au moins int�rieure, et cherchent � garantir � leurs habitants un degr� minimal de s�curit�.
En r�gle g�n�rale, les nations qui composent la plan�te regroupent ainsi ceux qui ont renonc� � l'usage des armes pour r�gler leurs diff�rends. En revanche, il n'y a pas de soci�t� mondiale, et les habitants de la plan�te ne forment pas une seule nation : les philosophes aiment � dire que les nations sont les unes vis-�-vis des autres dans un �tat de nature, qui inclut en (...)

La mixit� est-elle une valeur � d�fendre ? Est-elle une obligation dans les �tablissements publics municipaux (gymnase, piscine, �tablissements sociaux ou culturels) ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T15:02:34Z

Les soci�t�s traditionnelles furent et restent des soci�t�s s�parant les hommes et les femmes durant la plupart de leurs activit�s quotidiennes. Une des caract�ristiques des soci�t�s modernes est la g�n�ralisation de la mixit� dans les rapports sociaux entre femmes et hommes. La mixit� n'est pas fond�e sur un texte de loi. C'est l'�galit� qui est affirm�e par de grands textes juridiques.
On consid�re toutefois la mixit� comme une valeur car elle rend concr�te, au moins en partie, l'�mancipation des femmes, leur libre (...)

Dans quelle mesure les informations (presse, t�l�vision, internet...) sont-elles empreintes d'une d�marche rationnelle et critique ? Le syst�me m�diatique ne constitue-t-il pas une menace pour une telle d�marche ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T14:50:11Z

La libert� d'opinion, la libert� de conscience et la libert� d'expression sont au fondement de notre d�mocratie. La libert� d'expression ne conna�t d'autres limites que le respect d'autrui (diffamation, atteinte � la vie priv�e, etc). Cela implique qu'il ne peut y avoir de v�rit�s officielles, et que toute opinion, f�t-elle la plus farfelue doit pouvoir s'exprimer. La seule garantie de la v�rit�, c'est sa capacit� � rassembler autour d'elle un consensus relatif, au moyen d'arguments rationnels. Telle est la th�se (...)

Peut-on �tre condamn� pour "d�lit de blasph�me" ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T14:49:47Z

Le "blasph�me" est une parole outrageant le sacr�, la divinit� ; une parole impie consid�r�e comme une injure et d�clar�e comme telle par les autorit�s religieuses. “ C'est le mot utilis� par le religieux pour d�signer une atteinte � la d�it� ”. Du point de vue la�que il existe un "droit au blasph�me" qui n'est qu'une application sp�cifique de la libert� d'expression.
Par extension, l'on a assimil� au blasph�me des propos d�plac�s et diffamants � l'�gard de personnes, ou de choses, consid�r�es comme tr�s respectables, voire (...)

Que faire lorsque les croyances religieuses des �l�ves (par exemple le cr�ationnisme) sont en totale contradiction avec les finalit�s d'un enseignement disciplinaire ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T13:43:22Z

Le rapport des Inspecteurs g�n�raux de juin 2004 sur � les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans les �tablissements scolaires �, indique que toutes les disciplines sont concern�es par des contestations politico-religieuses. Naturellement, cette situation n'est pas g�n�rale, mais elle a tendance � se d�veloppe. Aussi, il convient de la prendre en compte sereinement, mais avec rigueur, ce que font, en r�gle g�n�rale les enseignants.
Les principales disciplines contest�es :
Les Lettres Les (...)

Quelles sont les positions des diverses religions concernant la nourriture et les interdits alimentaires ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T13:43:07Z

Dans la France d'aujourd'hui, ce sont principalement le juda�sme et l'islam qui imposent une r�glementation et des interdits alimentaires. Les usages catholiques, le car�me pr�c�dant P�ques et le poisson du vendredi, sont tomb�s en d�su�tude ou pratiqu�s discr�tement. Les hindouistes ne mangent pas de viande de bovin et respectent un certain nombre d'interdits li�s � leurs castes. Dans le juda�sme la notion de � casher � est primordiale. Ce mot h�breu signifie � ad�quat �, � convenable �, � pur �... Les r�gles (...)

Quelles sont les r�gles et les usages dans ces lieux ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T13:18:33Z

De mani�re g�n�rale l'accueil des mineurs hors du domicile parental est r�glement� par le Code de l'action sociale et des familles.
Dans les associations La r�ponse d�pend �videmment du type d'association. Les associations peuvent, selon la loi de 1901, se r�f�rer � une identit� culturelle, philosophique ou religieuse. Elles peuvent en cons�quence ins�rer dans leur r�glement int�rieur des dispositions conduisant � la permission ou � l'interdiction de port de signes religieux. C'est a fortiori vrai lorsqu'il s'agit (...)

Quelles sont les droits et les obligations des parents d'�l�ves ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T13:15:30Z

Les parents s'habillent comme bon leur semble dans la vie courante, ainsi que nous l'avons indiqu� dans notre fiche � Dans la Cit� �. C'est dans le cadre scolaire que le d�bat sur le port de signes religieux a �t� particuli�rement vif.
La loi du 15 mars 2004 s'applique aux �l�ves et non � leurs parents. La circulaire du 18 mai 2004, relative � la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004, le pr�cise clairement. Elle ajoute que la loi ne remet pas en cause les textes qui permettent de concilier l'obligation (...)

Quelles sont les droits et les obligations des enseignants ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T13:10:46Z

La neutralit� des enseignants, comme celle de tous les personnels de l'Education nationale et de tous les agents publics, d�coule de deux principes fondamentaux de notre droit : la neutralit� de l'Etat et l'�galit� des usagers devant le service public.
Les personnels disposent d'une enti�re libert� de conscience, mais ils ne doivent pas exprimer leurs convictions religieuses ou philosophiques dans l'exercice de leurs fonctions et, de fa�on g�n�rale, s'abstenir de toute attitude qui pourrait �tre interpr�t�e (...)

Quelles sont les droits et les obligations des �l�ves ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T13:08:48Z

Le texte de r�f�rence est la Convention Internationale des droits de l'enfant, entr�e en vigueur en France le 6 septembre 1990.
En mati�re de port de signe ou de tenue manifestant une appartenance religieuse ou politique, ce sont les articles 13 et 14 qui s'appliquent. L'article 13 affirme : � L'enfant a droit � la libert� d'expression (...). L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont n�cessaires : respect des droits ou de la (...)

Les parents peuvent-ils obliger leurs enfants � porter des signes ou des tenues manifestant une appartenance religieuse ou politique ? Peuvent-ils le leur interdire ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T13:06:59Z

La religion en tant que telle n'est pas directement �voqu�e par le droit civil de la famille.
Pour la la�cit�, l'enfant est un �tre � part enti�re disposant de droits qui ont �t� confirm�s par la � Convention Internationale sur les droits des enfants � qui dans l'article 14 indique que � Les �tats parties respectent le droit de l'enfant � la libert� de pens�e, de conscience et de religion �. Toutefois, et cela peut entra�ner des contradictions et des conflits, ces droits de l'enfant ne peuvent s'exercer que dans le (...)

Le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse ou politique est-il possible en public ? Dans quelles limites ?

Alexandra Forstmann — 2007-01-05T10:44:09Z

Aujourd'hui r�gne une libert� g�n�rale mais avec certaines restrictions. En particulier, les signes assimil�s au nazisme (croix gamm�e, etc.) sont interdits et il est ill�gal de se promener... sans v�tements. Dans les deux cas de figure, le juge consid�re qu'il y a atteinte � l'ordre public. Hormis ces deux cas, chacun peut constater que la rue est ouverte � tous : porteurs de marques commerciales, adeptes du style gothique... pour ne rien dire de tous les effets capillaires possibles et imaginables. Il (...)