Les parents s’habillent comme bon leur semble dans la vie courante, ainsi que nous l’avons indiqué dans notre fiche « Dans la Cité ».

La loi du 15 mars 2004 s’applique aux élèves et non à leurs parents. La circulaire du 18 mai 2004, relative à la mise en œuvre de la loi du 15 mars 2004, le précise clairement. Elle ajoute que la loi ne remet pas en cause les textes qui permettent de concilier l’obligation scolaire avec le droit des parents de faire donner, s’ils le souhaitent, une instruction religieuse à leurs enfants.

Les parents d’élèves peuvent en particulier assister aux conseils d’écoles et aux conseils d’administration vêtus comme bon leur semble. Mais ils doivent être reconnaissables lorsqu’ils viennent chercher leurs enfants, car c’est une question de sécurité. Une question reste en débat. Lorsqu’un parent accompagne une sortie scolaire, est-il autorisé à porter un signe d’appartenance religieuse ?

La Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, a rendu publique une délibération le 6 juin 2007 dans laquelle elle affirme que "le refus de principe opposé aux mères d’élèves portant le foulard" de participer à des sorties scolaires est « contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées sur la religion". La Halde étant une autorité administrative indépendante dotée d’une mission générale et de pouvoirs importants, son communiqué de presse et sa délibération suscitent un débat public important. La Halde a produit une trentaire de délibérations sur des cas de discriminations en fonction des convictions religieuses.

Le caractère éducatif des sorties scolaires est un fait reconnu par tous. Elles sont un élément important de l’éducation nationale. En conséquence l’encadrement de ces sorties, dont les mères d’élèves, est astreint à l’obligation de neutralité dont le principe a été posé pour l’enseignement primaire par la loi de 1886 (art.17 codifié à l’art. L 145-1 du Code de l’éducation) et généralisé à l’enseignement secondaire.

Le principe est clair : les parents volontaires participant d’une mission de service public sont soumis aux mêmes obligations et bénéficient des mêmes garanties que les agents du service public. Mais deux interprétations se concurrencent. Selon la première, le respect de ce principe interdit formellement tout port de signes pouvant présenter un caractère religieux. Le SI.EN- (syndicat des inspecteurs de l’Éducation nationale) UNSA Éducation a notamment demandé à la Halde de réviser sa position. Selon la deuxième, si la neutralité est respectée et donc à la condition expresse que le parent ne fasse pas de prosélytisme, une participation est possible. Le port d’un signe religieux correspondant autant à une tradition culturelle qu’à une expression cultuelle. La FCPE s’est ainsi félicité de la délibération de la Halde qui « rend leur dignité aux mères de famille ».

De manière générale, il serait judicieux que les services de l’Education Nationale remettent, aux parents volontaires, une information claire sur les principes laïques et sur les conditions de l’accompagnement scolaire.