Dans la famille
Des parents peuvent-ils imposer des pratiques religieuses à leurs enfants ?

La religion en tant que telle n’est pas directement évoquée par le droit civil de la famille, mais elle l’est tant par la jurisprudence que par la loi, notamment dans l’art.1200 du nouveau code de procédure civile.

L’enfant est un être à part entière disposant de droits qui ont été confirmés par la « Convention Internationale sur les droits des enfants » qui dans l’article 14 indique que « Les États respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».

Toutefois, cela peut entraîner des contradictions et des conflits, car ces droits de l’enfant ne peuvent s’exercer que dans le cadre de l’autorité parentale. Cette notion, définie par le Code Civil, inclut le droit pour les parents de donner à leurs enfants une éducation morale, philosophique et/ou religieuse. Son application peut être sujette à diverses interprétations. Elle évolue selon les époques et la situation morale et politique.

Actuellement, l’autorité parentale est « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Cela signifie que, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, ses père et mère doivent le protéger, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne ». Elle consiste notamment à déterminer son lieu de résidence, le protéger dans sa vie privée, le protéger dans ses relations avec autrui, veiller à sa santé... et à assurer son éducation.

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(Profession de foi)
Dans le cadre familial. Chacun est libre de pratiquer ou de ne pas pratiquer la religion de son choix. Les parents, en vertu de leur autorité naturelle garantie par la loi, peuvent effectivement amener leurs enfants à suivre des pratiques religieuses en matière de rites, de dévotions, de nourriture, de sexualité... Les limites de cette liberté sont définies par les lois (notamment en matière de sécurité et d’hygiène) et par le respect des droits de l’enfant.

Le site du Défenseur du droit des enfants (institution créée par le Parlement français en mars 2000) précise « dans le respect du rôle de guide joué par les parents ». Même séparés, les parents continuent à exercer, à égalité, leurs droits et devoirs. Ils décident donc ensemble de son éducation. Dans les actes usuels de la vie courante, ce qui ne recouvre en principe pas l’éducation religieuse ou philosophique, les parents sont présumés d’accord. Sur ce principe, chacun peut agir seul lorsqu’il a la garde de l’enfant. En cas de désaccord, ils peuvent toutefois saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent. On consultera également avec le plus grand profit le site de l’Observatoire de l’enfance en France SITE

En Italie une décision de la Cour de cassation du 2 août 2007, acquittant des parents musulmans qui avaient séquestré et battu leur fille la punir de « comportements incorrects » et « non par violence » et même « pour son bien » a suscité une grande émotion. Il s’agit là d’une interprétation aberrante du respect des cultures. Ce respect ne peut en aucun cas se manifester à l’encontre des principes démocratiques les plus élémentaires. Les lois italiennes, et les Conventions européennes et internationales signées par l’Italie, affirment ces libertés fondamentales. Ce sont d’abord elles qui doivent être respectées.

Depuis 1998, une association, la Maison de l’enfant, a pour objectif le soutien des parents dans leurs efforts d’éducation sans violence. Elle développe une réflexion et collecte des pratiques. Tous les 30 avril une Journée de la non-violence éducative promeut cette réflexion et ces pratiques. Son site : www.lamaisondelenfant.org

EN SAVOIR PLUS
Législation et jurisprudence
En préalable
  • L’autorité parentale
    Un document du Ministère de la Justice
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  • Contributions diverses
    En préalable
  • Mutilations sexuelles féminines. Les religions sont-elles impliquées ?
    Mutilations sexuelles féminines. Les religions sont-elles impliquées ? (PDF - 187.3 ko )
  • Famille et pratique religieuse
    Une étude canadienne
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  • BIBLIOGRAPHIE
  • TELECHARGER : BIBLIOGRAPHIE GENERALE (PDF - 20.2 ko )

  • TELECHARGER : BIBLIOGRAPHIE "PRATIQUES RELIGIEUSES" (PDF - 12.9 ko )

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